Communiqués de presse

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Décembre 2023, une nouvelle réunion au ministère

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December
2023

Décembre 2023, une nouvelle réunion au ministère

Dans le cadre de la troisième réunion ministérielle, l'A-MCA s'est positionnée sur l'ensemble des orientations du Groupe. Nous nous réjouissons de constater que parmi les propositions ministérielles, nombreuses d'entre-elles ont été formulées notamment par l'A-MCA. Plus spécifiquement sur l'intérêt par exemple :

  • d'un outil de repérage des dérives par critères,
  • d'une classification des pratiques par critères et non par typologie,
  • d'un terme plus adapté pour qualifier et définir les pratiques complémentaires,
  • d'un lexique de termes accessible au grand public comme aux praticiens,
  • d'une charte éthique applicable à tout praticien (soignant ou non)
  • d'une campagne d'information pour tous les publics.

Au-delà, l'A-MCA formule des recommandations complémentaires présentées dans le communiqué ci-dessous. 

L'A-MCA.

I. AVIS A-MCA SUR L’OUTIL « DÉRIVOMETRE »

Pour l’A-MCA, l’outil proposé est très pertinent dans la forme car il permet aisément de repérer les critères de pratiques adaptées (verts), incertaines (oranges), ou risquées(rouges). Cela étant, de notre point de vue, certains critères identifiés comme incertains(oranges) correspondent à des risques avérés (rouges), comme par exemple le «dénigrement des traitements officiels », la posture/le discours visant à se présenter comme« le seul à pouvoir soigner » ou encore « l’incitation à des changements importants concernant la prise en charge médicale sans accord du médecin » (…).En outre, certains critères « oranges » relèvent à notre sens de critères « rouges ».L’un des points de repères distinctif (Orange Vs rouge) pourrait être l’identification de :

- Risques potentiels (oranges) ou avérés (rouges) ;

- Dérives involontaires (oranges) ou volontaires (rouges)

Par ailleurs, l’outil pourrait « organiser » les critères en fonction de s’ils relèvent : (1) de la pratique en elle-même, (2) du praticien ; (3) de l’usage. Cela faciliterait la lisibilité et apporterait des repères plus fins. Par exemple, une pratique peut-être en elle-même « sans risque » mais dispensée (AXE PRATICIEN) ou utilisée (AXE USAGE) de façon substitutive, elle devient risquée. En outre, ce sont les critères associés qui influencent la qualité/sécurité (vert), les incertitudes en la matière (orange) ou aux contraires les risques/dérives avérés (rouge).

Pour rappel, l’A-MCA a travaillé sur différents outils très analogues permettant d’avoir des repères à l’appui d’un ensemble de critères de risques et de dérives et/ou de recommandations pour la qualité/sécurité des usages. Pratiques : (1) critères qualité/risques des pratiques (classification par critères «verts/oranges/rouges) Usagers : (2) « Grille de repérage des risques/dérives » ; (2) « signes d’alertes patients » ; (3) « recommandations à thématiques »

- Praticiens : (4) « principes qualité/sécurité des pratiques »

- Instituions : (5) « principes qualité/sécurité pour l’intégration des pratiques ».

Ces outils pourraient si besoin enrichir et compléter le dérivomètre en cours d’élaboration.

II. AVIS A-MCA SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES À THÉMATIQUES

II.1. Sémantique et terminologie

- L’AMCA est favorable à la proposition visant à ne pas utiliser comme terme de référence « pratiques non conventionnelles en santé », celui-ci ayant pour inconvénient principal de ne pas être identifié par le grand public, les professionnels de santé et la communauté scientifique.

- L’A-MCA n’est pas favorable à exclure le terme de soin en ce sens qu’il n’est pas exclusif du champ médical. Ex. Soins capillaires, soins du visage, soins relationnels.(…) se mêlent aux soins médicaux, palliatifs, soins de support… L’A-MCA préconise de conditionner l’usage du mot « soin » à l’ajout du terme qualifiant sa nature. Ici « soin bien-être ».

- L’A-MCA est favorable à exclure l’usage du terme « Alternatif ». En revanche, elle n’est pas favorable à l’idée d’exclure d’autres termes tels que « complémentaires », «intégratif », « non conventionnel ». En effet, ces termes sont très largement utilisés et identifiés comme des références dans la littérature internationale. En cas d’exclusion de ces termes, quid des nombreux travaux et rapports de l’OMS portant sur la «médecine traditionnelle » ? Des recherches scientifiques internationales ou encore des résolutions européennes centrées sur les médecines complémentaires et non conventionnelles ? Quid des repères aux citoyens pour lesquels le terme de «médecines complémentaires/pratiques complémentaires » constituent des références ?

- L’A-MCA n’est pas favorable au terme de référence proposé : « pratiques d’accompagnement et de bien-être ». Si l’ajout de la mention « bien-être » nous apparaît très pertinent, le terme dans son ensemble ne nous semble pas adéquat. Avant tout, le terme d’accompagnement est largement utilisé dans le cadre de la prise en charge officielle (accompagnement médical, psychologique, social, …). Et ce d’autant que l’expression « prise en charge » est de plus en plus perçu comme paternaliste, et de ce fait, est peu à peu remplacée sur le terrain par le terme «d’accompagnement ». De plus, tout comme le terme initialement proposé(pratiques non conventionnelles en santé), le nouveau terme (pratiques d’accompagnement et de bien-être) a pour inconvénient de ne pas être identifié par le grand public.

A l’appui du terme proposé par le Ministère nous proposons de le modifier légèrement par« Pratiques complémentaires pour l’accompagnement au bien être ». Ici le terme de «pratiques complémentaires » répond à l’enjeu de distinction conceptuelle (complémentaire à…) et celui de « pour l’accompagnement au bien-être » répond à la nécessité de délimiter le domaine d’intervention (accompagner le bien-être). En outre, la notion d’accompagnement » est directement associée à celui du « bien-être » permettant d’éviter toute confusion avec l’accompagnement médical.

NB. Une réflexion perdure néanmoins pour les médecins, professionnels de santé ou psychologues mobilisant ses pratiques dans une visée thérapeutique ou psychothérapeutique. Doit-on considérer de la même manière leur action dans une visée de bien-être ou devons-nous préciser la spécificité des « interventions en santé », au sens de l’accompagnement des fragilités humaines ? De notre point de vue, la distinction est nécessaire et permettrait justement de clarifier « qui fait quoi, comment et quand ?» et par extension de délimiter ce qui relève des interventions « bien-être » (praticiens non soignants) et ce qui relève des interventions à visée thérapeutique (médecins, soignants, psychologues…). Cette distinction permettrait aussi d’éclairer la place ou non des praticiens bien-être qui interviennent pour accompagner le bien-être de personnes en situation de fragilités (ex. Art-thérapeutes pour les résidents d’Ehpad, massages bien-être en soins palliatifs, etc.)

- L’A-MCA est favorable à l’intérêt de préciser la spécialité pour les docteurs non médecins (ex. Docteurs en (…) psychologie, droit, sociologie, etc.). Cependant, concernant les autres termes évoqués (« médecines », « thérapies », plutôt que de protéger et/ou d’interdire leur usage, l’A-MCA recommande de les conditionner à des précisions obligatoires, à l’image du terme de « docteur en (…) ». Ainsi, il conviendrait de ne pas pouvoir utiliser le terme de « thérapies ou de médecines »sans en préciser la nature « thérapies complémentaires ou médecines complémentaires ». Ces recommandations vont dans le sens de celles proposées par l’A-MCA pour le terme de « soin » (point 2) : « soin bien-être ». Elles répondent notamment aux réalités de terrain faisant émerger une multitude de termes connexes (ex. Psycho-praticiens post protection du terme de psychothérapeute) et en constante évolution (ex. « Prise en charge » peu à peu remplacé par le terme «d’accompagnement »).

II.2. Qualification et classification

- L’A-MCA est favorable à la démarche - nécessaire - visant à distinguer les pratiques complémentaires de celles issues de la médecine officielle. Cela étant, la notion de« validation scientifique », si elle est essentielle, demeure insuffisante. Par exemple, plusieurs pratiques sont actuellement recommandées par les autorités sanitaires et sociales sans pour autant être validées par la science. Ajoutons à cela, que de nombreuses pratiques sont largement déployées/acceptées par la médecine sans pour autant être validées (ex. Socio esthétique en oncologie, art thérapie en Ehpad…).L’un des leviers d’actions pour permettre une véritable clarté conceptuelle serait d’identifier les grands critères de distinction entre ce qui relève de la « médecine officielle » d’une part et des « approches non conventionnelles ou complémentaires» d’autre part. Et ce d’autant que la médecine utilise (dans un modèle intégratif)certaines de ces pratiques, certes principalement dans leur dimension de bien-être mais aussi parfois comme des outils thérapeutiques (ex. Hypnose médicale, acupuncture par des médecins…). Ces réalités de terrain montrent une imbrication non hermétique du conventionnel/non conventionnel parfois complexe à distinguer en l’absence de critères précis.

- L’A-MCA est très favorable à la mise en place d’une classification sous formes de critères aux trois niveaux évoqués (pratique, praticien, usagers) pour les raisons justement évoquées (multiplicités des pratiques en constante évolution) mais aussi parce que « les listes de pratiques » ne disent rien des risques ou des apports potentiels et n’apportent de ce fait aucuns repères aux usagers. Nous recommandons de la même manière des critères centrés sur les risques (potentiels ou avérés) et dérives (volontaires, involontaires, thérapeutiques, sectaires) mais aussi en les complétant avec les grands principes qualité/sécurité (ex.Complémentarité, intervention bien-être…).

II.3. Méthodes d’évaluation

L’A-MCA est en accord avec les quatre grands principes présentés, c’est à dire :

- Pour confirmer que le cadre juridique des recherches impliquant la personne humaine est adapté

- Sur la nécessité d’établir un cadre scientifique aux pratiques complémentaires

- Sur l’intérêt des données relatives à l’amélioration de la qualité de vie des patients

- Sur la nécessité d’un contrôle des évaluations par un organisme public et indépendant.

L’A-MCA précise néanmoins quelques principes préliminaires, comme :

(1) la nécessité de délimiter conceptuellement les pratiques complémentaires ;

(2) le besoin de préciser les méthodes d’évaluation considérées comme « acceptables », en particulier lorsqu’il s’agit de données liées à l’amélioration de la qualité de vie des patients.

Par ailleurs, au-delà du cadre juridique et réglementaire des recherches, il semble essentiel de se saisir prioritairement de la question du cadre juridique et réglementaire relatif à l’exercice de ses pratiques. L’enjeu serait de de permettre une meilleure lisibilité de ce cadre et des moyens à disposition pour le faire respecter. Le fait est qu’actuellement, de nombreuses dérives (volontaires ou involontaires) sont constatées pour les professions non réglementées peu contrôlées et qu’à l’inverse, les professions de soin réglementées font l’objet d’un contrôle accru.

III. RETOUR SUR LES PROPOSITIONS D’ACTIONS

- L’-A-MCA est favorable à l’ensemble des propositions d’actions indiquées et visant à :

(1) élaborer un lexique des termes destiné au grand public comme aux professionnels; (2)élaborer une charte éthique applicable à l’ensemble des praticiens (bien-être et soignants); (3) concevoir une double campagne d’information et de sensibilisation l’une pour les professionnels de santé et l’autre pour le grand public; (4) adapter les protocoles de recherche aux pratiques complémentaires ; (5) réaliser un benchmark des recommandations aux niveaux européen et international ; (6) organiser un système de remontée et de signalements (recueil et gestion).

Au-delà de ces propositions, l’A-MCA recommande également :

(7) De construire un socle de formation commun aux praticiens bien-être dans l’optique d’homogénéiser les connaissances/compétences en plus des savoirs fondement aux propres aux différentes disciplines. Il s’agirait de rendre obligatoire cette future formation aux praticiens exerçant certaines pratiques qu’il conviendrait de délimiter. Cette démarche viendrait en complément de la charte éthique évoquée plus haut. En effet, de nombreuses chartes de « bon sens » existent mais ne sont pas pour autant respectées faute de connaissances/compétences suffisantes. Dans la même ligne, la place de la formation continue est un axe essentiel qui pourrait s’intégrer à la démarche d’homogénéisation des connaissances/compétences initiales.(8) Étayer le futur lexique de « normes législatives et réglementaires en vigueur » concernant la délimitation des termes employés et par extension, éclairer les normes en vigueur relatifs aux domaines d’intervention liés au bien-être d’une part et au thérapeutique d’autre part. En termes de priorités, l’A-MCA préconise de travailler de façon méthodique en cohérence avec les besoins du terrain. Dans un premier temps, sur les aspects liés à la sémantique ((1) lexique des termes, (2) normes en vigueur sur les termes et la délimitation du bien-être/thérapeutique, (3)classification des pratiques), à la formation ((4) charte éthique et (5) formation commune)et à l’information ((6) grand public, (7) professionnels de santé).

Un second temps pourrait être dédié (8) au benchmark européen/international et (9) à l’organisation d’un système de signalement.

Un troisième temps pourrait être axé sur (10) l’adaptation des protocoles de recherches dans le domaine.

- L'A-MCA

Pour aller plus loin